Conditions générales de vente

1 - Offre commerciale

Voyage en Terre Basque est un intermédiaire qui met en relation un client à la recherche d’un bien à la location avec un propriétaire proposant un bien à la location.

Voyage Terre Basque se réserve la possibilité de modifier certaines des prestations proposées sur le site internet.

La réservation d'un séjour implique d'accepter les présentes conditions particulières de vente. Une erreur d'impression est toujours possible.

Les variations des conditions économiques peuvent nous amener à modifier les prix avant la signature du contrat.

Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, chambres et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle.

Les photos sont données uniquement à titre d'exemple et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les surfaces des hébergements sont approximatives et données à titre indicatif.

Les travaux ou aménagements entrepris par les communes ou par des particuliers aux abords des établissements ne sauraient engager notre responsabilité.

2 - Modalité de location & d'occupation :

La plupart de nos séjours s'entendent 7 nuits, du samedi au samedi. Voyage en Terre Basque se réserve le droit d'accepter ou de refuser les séjours différents en fonction de la periode, du planning...

Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

3 - Modalités de réservation :

Les plannings de réservation n’étant pas automatiquement mis à jour, la disponibilité d’un bien peut être erronée.

La seule demande de réservation sur le site voyage en terre basque ne vaudra pas réservation.

Toute demande de réservation doit donc être confirmée par Voyage en Terre Basque.

Voyage en Terre Basque se réserve donc le droit d’accepter ou de refuser votre demande de réservation.

Après confirmation de la disponibilité du bien demandé, Voyage en Terre Basque vous fera parvenir un contrat de location.

Voyage en Terre Basque n’étant pas habilité à rédiger les contrats de location, ce document sera donc rédigé par le propriétaire du bien.

Voyage en Terre Basque servira d’intermédiaire dans la transmission des éléments, et des documents nécessaires à la confirmation de réservation.

Toute réservation ne sera définitive qu’après la signature d’un contrat de location et le versement par le client d’un acompte de 30%.

Voyage en Terre Basque n’encaisse aucune somme d’argent émanant des locations. Toutes les sommes versées devront être versées directement au propriétaire du bien.

Toutefois, Voyage en Terre Basque s’assurera du règlement et remettra tous les règlements par chèque ou espèces directement au propriétaire du bien.

Le paiement de sa prestation de service est entièrement pris en charge par le propriétaire du bien loué.

4 - Modalité de paiement :

Toute réservation ne sera définitive qu’après signature d’un contrat de location et le versement d’un acompte équivalent à 30%.

Le règlement de l’acompte pourra se faire par chèque, par virement ou paiement en espèces.

Ce règlement devra entre envoyé avant la date figurant sur le contrat de location faute de quoi nous nous réservons la possibilité de considérer votre inscription annulée.

Le règlement du solde devra se faire au plus tard le 1er jour du séjour. Il pourra etre effectué par chèque, espèces, virement ou Carte bancaire.

Voyage en Terre Basque n’encaisse aucune somme d’argent émanant des locations. Toutes les sommes versées devront être versées directement au propriétaire du bien.

Toutefois, Voyage en Terre Basque s’assurera du règlement et remettra tous les règlements par chèque ou espèces directement au propriétaire du bien.

Le paiement de sa prestation de service est entièrement pris en charge par le propriétaire du bien loué.

5 - Nos tarifs :

Les prix indiqués sont en Euros. Le règlement de votre séjour s'effectue en Euros.

Les prix indiqués sur le site Voyage en Terre Basque, sont valables pour les séjours de 7 nuits minimum du samedi au samedi (cf paragraphe CGV n° 2) .

Voyage en Terre Basque se réserve le droit d'accepter ou de refuser les séjours différents - En cas d'acceptation tout court séjour devra etre de 3 nuits minimum à un tarif différent de celui indiqué par le site internet : se référer à la rubrique "courts séjours".

Nos tarifs s'entendent "Toutes Taxes Comprises" et intègrent la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur. Toute modification ultérieure du taux de TVA en vigueur ou toute création de nouvelles taxes sur les prestations figurant dans le présent site internet, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entrainera de plein droit une modification du prix TTC.

Nos prix ne comprennent pas :

- Le forfait éventuel par semaine ou par séjour pour votre animal domestique,
- la caution que vous versez à l'arrivée et qui vous est restituée après votre séjour (sous réserve d'absence de dégradation ou vol à votre départ),
- les prestations complémentaires éventuelles ou services supplémentaires (ménage..).
- Assurances diverses
- Taxe de séjour
- Options diverses

6 - Promotions :
Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

7 - Taxe de séjour :
Une taxe de séjour, collectée pour le compte des communes, n'est pas comprise dans nos tarifs. Celle-ci est à régler sur place de manière forfaitaire ou à la nuitée (son tarif varie selon les municipalités).

Le montant de la taxe de séjour due par adulte/nuit est fixé par la commune du lieu de résidence.

Le montant sera précisé sur le contrat de location mais peut etre modifié par la commune entre la signature du contrat et la periode de location.

Ci tel devait etre le cas, le montant à devoir serait le dernier montant en vigeur au moment de son règlement.

8 - Caution :

Le versement d'une caution est exigé lors de votre séjour. Le montant peut varier en fonction du bien loué, ce dernier sera indiqué sur le contrat de location.

Le règlement de cette caution pourra etre effectué par chèque ou espèces. Elle ne sera pas encaissée et sera restituée à votre départ sous réserve qu'aucun dommage locatif ne soit constaté.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur le jour de son départ ou dans un délai maximum de 15 jours après celui ci.

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

9 - Modalités de rétractation ou de modification :

Pour toute annulation ou modification, nous vous demandons une confirmation écrite permettant d'accuser réception.

Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :

- Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,

- Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.

En cas de cession du contrat, vous devez nous informer par tous moyens permettant d'accuser réception, au plus tard 7 jours avant le début du séjour en nous indiquant les coordonnées des nouveaux bénéficiaires et en vous assurant qu'ils remplissent les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour.

10 - Options :

10-1 Kit bébé
Lorsque cela est possible et selon la disponibilité il peut vous etre mis à disposition une chaise haute ou réhausseur - lit bébé type "parapluie".
Nous vous conseillons vivement de le réserver avant votre arrivée, lors de la réservation.

10-2 Animaux
Tout animal doit etre signalé lors de la réservation.
Voyage en Terre Basque se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'animal.
En cas d'acceptation une participation sera à régler à votre arrivée.
Leur présence ne peut en aucun cas causer un désagrément au voisinage (bruit, hygiène, odeur...), elle est strictement interdite aux abords des piscines. Les animaux dangereux ou agressifs ainsi que les "nouveaux animaux de compagnie" ne sont pas acceptés. Nous vous remercions de bien vouloir vous munir du carnet de santé de l'animal.

10-3 Loisirs
Les informations relatives aux activités telles que présentées aux paragraphes "A proximité" ou "à faire" sont des suggestions délivrées par les Offices du Tourisme ou des prestataires extérieurs à une certaine date.

Pour plus de renseignements, nous vous prions de bien vouloir les contacter directement avant votre réservation afin que celles-ci soient confirmées.

Ces activités peuvent être pratiquées moyennant ou non un supplément, à la station ou à proximité et selon les conditions des prestataires concernés.

10-4 Ménage
Vous devez restituer votre hébergement en parfait état de propreté, dans le cas contraire une retenue sur votre caution d'un montant de 150€ (montant du nettoyage par une entreprise indépendante) pourra etre effectuée.

11 - Enfants mineurs :
Les enfants mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant pendant toute la durée de leur séjour.

Voyage Terre Basque ne pourra procéder à la réservation d'un séjour pour des enfants mineurs que dans le cas où ceux-ci sont sous la responsabilité d'un accompagnant majeur.

12 - Ressortissants étrangers :
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations en vigueur.

13 - Arrivées et départs :
Les arrivées sont prévues le samedi, entre 16h et 20h et les départs s'effectuent les samedi suivant, libération de votre hébergement avant 10h et en parfait état de propreté.

Voyage en Terre Basque assurera votre accueil le jour de votre arrivée et la remise des clefs le jour de votre départ.

14 - Règlement Intérieur :
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans nos établissements. Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous informons que l'ensemble de nos hébergements est "non-fumeurs".

15 - Responsabilité :
La responsabilité de Voyage Terre Basque ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, de vol ou de dégradation d'effets personnels notamment dans votre hébergement, locaux communs et parkings attenants. Nous vous rappelons que vous êtes responsables de la sécurité de votre hébergement pendant votre séjour et qu'il vous appartient de vous assurer en conséquence.

Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément, notamment : fermez vos baies vitrées avant de quitter les lieux, fermez votre porte à clef...

16 - Assistance rapatriement - Assurance annulation :

Nos prix ne comprennent pas d'assurance voyage. Celle-ci demeure facultative.

17 - Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent le séjour à :
Sophie ROUVEYRE - 3 avenue des Ajoncs – 64600 ANGLET

Voyage en Terre Basque n’étant qu’un intermédiaire sa responsabilité ne saurait être engagée.

Seule la responsabilité du propriétaire du bien serait engagée en cas de litige.

Voyage en Terre Basque assurera l’intermédiaire.

18 - Loi applicable - Juridictions compétentes :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litiges, ceux-ci seront soumis aux tribunaux français.

CGV mise à jour le 22/11/16